Conformité à REACH

Règlement européen REACH relatif aux substances chimiques

REACH (acronyme signifiant « enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques ») est une réglementation de l'UE relative aux substances chimiques en vigueur depuis juin 2007. Depuis cette date, tous les fabricants et importateurs de substances chimiques de l'UE ont obligation d'enregistrer leurs produits auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) située à Helsinki en Finlande. Ce règlement est valable dans tous les états membres et s'accorde avec les règlements nationaux relatifs aux substances chimiques. Désormais, seuls les produits chimiques ayant été enregistrés et dont les risques d’utilisation ont été évalués par rapport à leur application pourront être fabriqués et utilisés. La période d'enregistrement des substances, dont la quantité fabriquée ou importée est comprise entre 1 et 100 tonnes par an, prendra fin le 31 mai 2018. Ceci marquera la clôture de l'enregistrement des substances utilisées au sein de l'UE avant le 1er juin 2018. Toute nouvelle substance devra être enregistrée avant de pouvoir être fabriquée ou importée.

Habasit et ses clients sont-ils concernés par REACH ?
Les produits Habasit sont concernés par REACH. Depuis 2007, nous entretenons des liens rapprochés avec nos fournisseurs de matières premières afin d'être sûrs que toutes les substances utilisées dans nos produits ont été enregistrées ou le seront auprès de l'ECHA dans les délais prévus par la loi. Les utilisations de nos produits sont communiquées à nos fournisseurs telles qu'elles apparaissent dans nos fiches techniques. Si nous venions à constater que l'utilisation faite par nos clients n'y est pas inscrite ou pas prise en charge, nous ferons le nécessaire, dans la mesure du possible, pour inclure cette utilisation. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la continuité de l'approvisionnement de nos produits.

Qu'en est-il des SVHC (acronyme signifiant « substances extrêmement préoccupantes ») dans les produits Habasit ?
L'objectif d’Habasit est de maintenir la concentration des produits figurant sur la liste des substances extrêmement préoccupantes en-dessous de 0,1%. Si un produit contient 0,1 % ou plus d'une substance candidate, vous en serez informés par Habasit conformément à l'article 33 du règlement REACH. Si possible, Habasit remplacera les substances concernées. Veuillez noter que la présence de ces substances dans un produit ne restreint pas et n'empêche pas l'utilisation du produit. Ceci est également valide si une substance préoccupante est ajoutée à la liste d'autorisation de l'Annexe XIV du règlement. La date dite « d'expiration » concerne l'utilisation de la substance seule, mais n'affecte pas les produits contenant cette substance et mis sur le marché avec cette date.

Si vous avez des questions supplémentaires, n'hésitez pas à contacter votre conseiller Habasit !

Habasit - REACH